Décret présidentiel n° 24-65
· ج.ر عدد 8 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-65 du 22 Rajab 1445 correspondant au 3 février 2024 portant création de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer et fixant son organisation et son fonctionnement
Article 6
Les réunions de la Commission nationale ne sont valables qu’en présence des deux tiers (2/3) de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une autre réunion est programmée dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée, et dans ce cas, la Commission se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents.