Article 1er

Les dispositions des articles 8, 11 et 12 du décret présidentiel n° 23-314 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant création d’un haut commissariat à la numérisation et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 8. — Le conseil d’orientation délibère, notamment sur :

(sans changement jusqu’à)

concrétisation de la stratégie nationale de la numérisation ;

— le règlement intérieur du haut commissariat ;

(le reste sans changement) ».

« Art. 11. — Le haut commissaire est responsable du fonctionnement général du haut commissariat et en assure sa gestion.

A ce titre, il : (sans changement jusqu’à)

— établit le rapport annuel sur les activités du haut commissariat ;

— propose le régime de rémunération des personnels du haut commissariat ;

(le reste sans changement) ».

« Art. 12. — L'organisation interne du haut commissariat est fixée par un texte particulier ».