Décret présidentiel n° 24-62
· ج.ر عدد 8 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-62 du 20 Rajab 1445 correspondant au 1er février 2024 modifiant le décret présidentiel n° 21-455 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle
Article 1er
La composition nominative de la Cour constitutionnelle est modifiée comme suit :
— M. Naceurdine Saber en remplacement de M. Djilali Miloudi.
