Décret présidentiel n° 24-50 · ج.ر عدد 3 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-50 du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 14 janvier 2024 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président du Conseil de la Nation

Article 3

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