Article 1er

II est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quatre milliards cent quatre-vingt-douze millions de dinars (4.192.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre milliards neuf cent trente-six millions trois cent mille dinars (4.936.300.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérées par le ministre des finances.