Décret présidentiel n° 24-405
· ج.ر عدد 85 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-405 du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant création de l'établissement de gestion du centre international de conférences « Abdelatif Rahal » et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 31
Sont abrogées, les dispositions de l'alinéa 1er - tiret 2 de l'article 24 du décret présidentiel n° 23-332 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant modification du statut de la résidence d’Etat du Sahel.
