Décret présidentiel n° 24-399
· ج.ر عدد 85 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-399 du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant création du prix du Président de la République pour la littérature et la langue arabe
Article 15
Les œuvres primées sont conservées auprès du service concerné du Haut Conseil de la Langue Arabe, qui peut les publier à ses frais, dans le respect des règles en vigueur.
Les œuvres ne sont pas restituées à leur auteur, qu'il soit lauréat ou non.