Décret présidentiel n° 24-391
· ج.ر عدد 83 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-391 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 portant création d’un office du logement familial de l'Armée
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
Article 13
L’organisation et les missions des composantes internes de l’office, sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.
