Décret présidentiel n° 24-378
· ج.ر عدد 78 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-378 du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre de l'Autorité nationale indépendante des élections 2024 portant transfert de crédits, au titre du 2024 mettant fin aux fonctions du Président
Article 1er
Il est mis fin aux fonctions de Président de l'Autorité nationale indépendante des élections, exercées par M. Mohammed CHARFI, sur sa demande pour des raisons de santé.
