Décret présidentiel n° 24-357
· ج.ر عدد 73 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-357 du 28 Rabie Ethani 1446 correspondant au 31 octobre 2024 portant mesures de grâce à l'occasion de la célébration du soixante-dixième (70ème) anniversaire du déclenchement de la révolution du 1er novembre 1954
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1446 correspondant au 31 octobre 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
