Article 4

Les dispositions du décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 susvisé, sont complétées par un article 31 bis, rédigé comme suit :

« Art. 31 bis. — Le sous-directeur de la numérisation et des systèmes d’information hospitaliers est chargé, notamment :

— d’administrer et de maintenir en l’état opérationnel les infrastructures informatiques ;

— d’assurer l’évolution des infrastructures informatiques ;

— d’assurer le développement, le bon fonctionnement et la maintenance des solutions informatiques des dispositifs médicaux ;

— de mettre en place les procédures idoines à l’encadrement, à la production, à la collecte et à l’usage des données hospitalières et d’en assurer la sécurité informatique ;

— de veiller au strict respect de la confidentialité des données des patients ;

— de centraliser les besoins exprimés par les différents services médico-hospitaliers et médico-techniques en matière de matériels, d’équipements et de consommables informatiques et d’assurer leur acquisition et leur répartition. ».