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Décret présidentiel n° 24-298 · ج.ر عدد 66 لسنة 2024

Décret présidentiel n° 24-298 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 fixant la composition du Conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, son organisation et son fonctionnement

CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

Article 21

Le Conseil est constitué comme suit :

— le président ;

— le secrétariat général.

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