Décret présidentiel n° 24-298
· ج.ر عدد 66 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-298 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 fixant la composition du Conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 16
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont transmises à chacun des membres du Conseil quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion du Conseil.
Ce délai peut être réduit, pour les sessions extraordinaires, sans toutefois être inférieur à huit (8) jours.
