Décret présidentiel n° 24-298 · ج.ر عدد 66 لسنة 2024

Décret présidentiel n° 24-298 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 fixant la composition du Conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, son organisation et son fonctionnement

CHAPITRE 2 — COMPOSITION DU CONSEIL

Article 10

Dans le cadre de ses missions, le Conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux, en raison de ses compétences.

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