Article 9
Le jury est présidé par l'un de ses membres, élu parmi ses pairs.
Les décisions du jury sont prises au scrutin secret à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres présents.
Les résultats des délibérations du jury sont arrêtés et doivent faire l’objet d’un procès-verbal établi, au moins, trente (30) jours avant la date de remise du prix, et adressé au ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.