Décret présidentiel n° 24-297
· ج.ر عدد 66 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-297 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant création du prix du Président de la République pour le chercheur innovant
Article 14
Un candidat ne peut participer que par une seule œuvre dans la même catégorie ou dans les deux catégories citées à l'article 3 ci-dessus.
Un lauréat ne peut candidater une nouvelle fois qu’après un délai de trois (3) années de son dernier succès.