Décret présidentiel n° 24-236 du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de l'environnement et des énergies renouvelables

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de cent cinquante millions de dinars (150.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2024, un montant de cent cinquante millions de dinars (150.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables, au programme « Environnement et développement durable », au sous-programme « Environnement urbain et industriel » et au titre 3 « Dépenses d'investissement ».

Le ministre des finances et la ministre de l'environnement et des énergies renouvelables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 18 Moharram 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 24 juillet 2024