Article 22

Les personnels militaires de carrière et contractuels détachés peuvent participer aux manifestations scientifiques, séminaires, journées d’études et à toute autre manifestation en lien avec le domaine de leur travail, leur spécialité et leur formation, organisés par le ministère de la défense nationale et/ou l’administration civile publique d’accueil ou toute autre structure, et ce, conformément à la réglementation en vigueur.