Article 16

Le déplacement à l’extérieur du territoire national des personnels militaires de carrière et contractuels détachés est soumis à autorisation de sortie préalable du ministre de la défense nationale, conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Le déplacement à l’intérieur du territoire national des personnels militaires de carrière et contractuels détachés, est régi par les procédures en vigueur au sein de l’administration civile publique d’accueil.