Décret présidentiel n° 24-202 · ج.ر عدد 45 لسنة 2024 معدَّل
Décret présidentiel n° 24-202 du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant création du prix du Président de la République du meilleur exportateur

Article 9

Les membres du jury s'engagent à ne divulguer aucune information sur les exporateurs, candidats pour le prix du meilleur exportateur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.