Article 7
Le jury, présidé par le ministre chargé du commerce ou son représentant, est composé des membres suivants :
— un représentant du ministre chargé des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger ;
— un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
— un représentant du ministre chargé des finances ;
— un représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ;
— un représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques ;
— un représentant du ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique ;
— un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
— un représentant du ministre chargé du commerce ;
— un représentant du ministre chargé des transports ;
— un représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat ;
— un représentant du ministre chargé du travail ;
— un représentant du ministre chargé de la pêche ;
— un représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;
— un représentant du président du Conseil national économique, social et environnemental ;
— un représentant du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
— un représentant du directeur général des douanes ;
— un représentant du directeur général de la chambre algérienne de commerce et d'industrie ;
— un représentant du directeur général de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur.
Le secrétariat du jury est assuré par les services de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 25-176 (ج.ر عدد 44 لسنة 2025)
آخر صيغة معروفة
« Art. 7. — Le jury, présidé par le ministre chargé du commerce extérieur ou par son représentant, est composé des membres suivants :
— un représentant du ministre d'Etat, ministre chargé des affaires étrangères ; —un représentant du ministre d'Etat, ministre chargé de 1'énergie ; —un représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;
— un représentant du ministre chargé des finances ;
— un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
— un représentant du ministre chargé de l'industrie pharmaceutique ;
— un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
— un représentant du ministre chargé des transports ;
— un représentant du ministre chargé du tourisme ;
— un représentant du ministre chargé du travail ;
— un représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;
— un représentant du haut commissariat à la numérisation ;
— un représentant du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
— un représentant du directeur général des douanes.
Le secrétariat du jury est assuré par les services du ministère chargé du commerce extérieur.
Le jury peut faire appel au représentant de tout département ministériel, institution publique ou association professionnelle susceptible de l'éclairer dans ses travaux. ».