Décret présidentiel n° 24-166
· ج.ر عدد 35 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-166 du 7 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 15 mai 2024 portant ratification de l'amendement du paragraphe (1) de l'article 45 de la Charte arabe des droits de l'Homme, approuvé par la cent cinquante-cinquième session ordinaire du conseil des ministres arabes des affaires étrangères, tenue au Caire, le 3 mars 2021
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'amendement du paragraphe (1) de l'article 45 de la Charte arabe des droits de l'Homme, approuvé par la cent cinquante-cinquième session ordinaire du conseil des ministres arabes des affaires étrangères, tenue au Caire, le 3 mars 2021.
