Article 3

Le siège social du chantier est fixé à la commune de Mers El Kébir, wilaya d’Oran.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre de la défense nationale.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.