Article 33

Le conseil de l’Académie prononce les sanctions pour les manquements visés à l’article 32 ci-dessus, à la majorité des voix des membres présents à la séance, et elles sont consacrées par décret présidentiel pour le cas d’exclusion définitive du membre permanent, et par décision du président de l’Académie pour le cas d’exclusion définitive du membre correspondant et du membre honoraire, ainsi que pour les cas de suspension de la qualité de membre de l’Académie pour tous les membres.

Les modalités de mise en œuvre des procédures disciplinaires, sont fixées par le règlement intérieur de l’Académie.