Chapitre 4 — REGIME INDEMNITAIRE DES MEMBRES DE L’ACADEMIE
Article 29
Les membres permanents de l’Académie, à l’exception du secrétaire général et du secrétaire général adjoint, bénéficient d’une indemnité forfaitaire mensuelle, composée d’une partie fixe et d’une partie variable, déterminées comme suit :
— une partie fixe égale à huit mille huit cents dinars (8.800 DA) ;
— une partie variable d’un maximum de vingt-deux mille dinars (22.000 DA), calculée sur la base de la participation aux activités organisées par l’Académie et de la contribution scientifique qu’ils apportent.
Le membre correspondant bénéficie d’une indemnité mensuelle d’un montant maximal de huit mille huit cents dinars (8.800 DA), calculée sur la base de sa participation aux commissions, permanentes ou temporaires, de l’Académie et de sa contribution aux activités organisées par l’Académie.