Décret présidentiel n° 24-117 · ج.ر عدد 24 لسنة 2024

Décret présidentiel n° 24-117 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 fixant le statut des membres de l’Académie algérienne de la langue arabe

Chapitre 3 — OBLIGATIONS ET DROITS DES MEMBRES DE L’ACADEMIE › Section 2 — Des droits

Article 28

Le membre permanent de l’Académie bénéficie des frais de mission dont il est chargé par le président de l’Académie, conformément à la réglementation en vigueur.

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