Décret présidentiel n° 24-117
· ج.ر عدد 24 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-117 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 fixant le statut des membres de l’Académie algérienne de la langue arabe
Chapitre 3 — OBLIGATIONS ET DROITS DES MEMBRES DE L’ACADEMIE › Section 2 — Des droits
Article 24
Le membre de l’Académie a le droit de signer en tant que « membre de l’Académie algérienne de la langue arabe », ou de déclarer cette qualité, à condition de ne pas porter atteinte aux objectifs de l’Académie, à sa réputation et à son statut scientifique et académique.