CHAPITRE II — ORGANISATION DE LA RECHERCHE ET DU SAUVETAGE MARITIMES
Article 4
L’organisation de la recherche et du sauvetage maritimes s’articule autour des organes suivants :
— un comité pour la recherche et le sauvetage maritimes, dénommé ci-après « comité SAR-maritime » ;
— un secrétariat permanent du comité SAR-maritime ;
— un centre national des opérations de surveillance et de sauvetage en mer ;
— des centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage en mer ;
— des sous-centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage en mer.