Article 10

Il est institué, auprès du commandant du service national de garde-côtes, un secrétariat permanent du comité SAR-maritime, dénommé ci-après « le secrétariat permanent ».

Le secrétariat permanent est dirigé par le chef du centre national des opérations de surveillance et de sauvetage en mer.

L’organisation et les modalités de fonctionnement du secrétariat permanent, sont fixées par décision du président du comité SAR-maritime.