Article 6

L’assemblée générale de l’Académie se réunit sur convocation de son président. 15 février 2023 L’ordre du jour de la session est proposé par le président de l’Académie et approuvé par les membres du bureau de l’Académie.

Les convocations accompagnées de l’ordre du jour doivent parvenir aux membres de l’Académie, au moins, quinze (15) jours avant la date de la session.

Dans le cas des sessions extraordinaires, les convocations sont envoyées aux membres de l’Académie, au moins, cinq (5) jours avant la session.

Les sessions ordinaires et extraordinaires de l’Académie ne sont pas ouvertes au public.