Décret présidentiel n° 23-72
· ج.ر عدد 10 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-72 du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 portant approbation du règlement intérieur de l’Académie algérienne des sciences et des technologies
CHAPITRE 7 — DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES
Article 65
Les dispositions du présent règlement intérieur peuvent faire l’objet de modifications sur proposition du président de l’Académie, du Conseil de l’Académie ou des deux tiers (2/3) des membres de l’Académie.
Les modifications sont approuvées dans les mêmes formes que celles de l’adoption du présent règlement intérieur. ————H————
