Décret présidentiel n° 23-72
· ج.ر عدد 10 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-72 du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 portant approbation du règlement intérieur de l’Académie algérienne des sciences et des technologies
CHAPITRE 7 — DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES
Article 63
L’Académie prend en charge les frais d’hébergement, de restauration et de transport de ses membres lors de leurs participations à ses activités.
Les frais de mission des membres de l’Académie, à l’intérieur du pays et à l’étranger, sont pris en charge par l’Académie, conformément à la réglementation en vigueur.
