CHAPITRE 3 — STATUT DES MEMBRES DE L’ACADEMIE › Section 2 — Droits et obligations des membres de l’Académie › Sous-section 1 — Droits des membres de l’Académie
Article 48
L’adhésion aux sections est obligatoire pour les membres permanents et associés. Les membres peuvent intégrer, également, les commissions ad hoc et les groupes de travail de leurs choix créés au sein de l’Académie.
Le membre de l’Académie ne peut appartenir à plus de deux (2) sections et ne peut assurer la présidence que d'une seule section et/ou commission ad hoc.