Article 46

Afin d’accomplir leurs missions, les membres de l’Académie jouissent du droit :

— d’obtenir les documents nécessaires à l'accomplissement des missions qui leur sont confiées ainsi que les publications de l’Académie ;

— au respect mutuel à l’intérieur et à l’extérieur de l’Académie ;

— de débattre et d’exprimer librement leurs opinions lors des travaux de l’Académie et des réunions de ses différents organes, dans le respect dû à leur président et dans le respect des opinions d'autrui et du devoir de confraternité ;

— d’invoquer la qualité de membre de l’Académie à l'occasion de leurs interventions médiatiques ou de leurs publications scientifiques et professionnelles.