Article 45

En cas de circonstances exceptionnelles empêchant la réunion des membres, l’assemblée générale peut décider d’admettre le vote par voie électronique sécurisée, quand les conditions le permettent. La décision n’est applicable que pour la durée desdites circonstances.

En cas de vote par voie électronique, le quorum est identique à celui prévu par le présent règlement intérieur.

Ce mode de vote est conditionné par une participation des membres aux discussions sur les candidatures.

Le conseil de l’Académie fixe les modalités de ce vote par une note diffusée à l’ensemble des membres de l’Académie.