Décret présidentiel n° 23-72
· ج.ر عدد 10 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-72 du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 portant approbation du règlement intérieur de l’Académie algérienne des sciences et des technologies
CHAPITRE 3 — STATUT DES MEMBRES DE L’ACADEMIE › Section 1 — Modalités de sélection, d'admission, d’élection et de succession des membres de l’Académie
Article 42
L’élection des nouveaux membres de l’Académie a lieu à bulletin secret à la majorité absolue par l’assemblée générale. Le quorum requis est la moitié des membres permanents présents à la séance.
Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une deuxième séance est organisée quel que soit le nombre des membres permanents présents.
