Décret présidentiel n° 23-72
· ج.ر عدد 10 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-72 du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 portant approbation du règlement intérieur de l’Académie algérienne des sciences et des technologies
CHAPITRE 2 — LES ORGANES DE L’ACADEMIE › Section 6 — Commissions ad hoc et groupes de travail
Article 33
Toute commission ad hoc ou groupe de travail, proposé(e) pour création au sein de l’Académie est tenu(e) de présenter son président et son rapporteur à l'assemblée générale.
