Décret présidentiel n° 23-72
· ج.ر عدد 10 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-72 du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 portant approbation du règlement intérieur de l’Académie algérienne des sciences et des technologies
CHAPITRE 2 — LES ORGANES DE L’ACADEMIE › Section 5 — Sections de l’Académie
Article 31
Les missions de la section sont fixées comme suit :
— donner son appréciation sur la pertinence de toute saisine à caractère scientifique et/ou technologique par rapport aux domaines de compétence de la section ;
— étudier et/ou élaborer des rapports sur toute question à caractère scientifique et/ou technologique qui lui est soumise.
