Décret présidentiel n° 23-72
· ج.ر عدد 10 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-72 du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 portant approbation du règlement intérieur de l’Académie algérienne des sciences et des technologies
CHAPITRE 2 — LES ORGANES DE L’ACADEMIE › Section 5 — Sections de l’Académie
Article 28
Les délibérations de la section ne sont valables qu'en présence de la majorité de ses membres.
Les travaux de la section sont approuvés à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président de la section est prépondérante.
