Article 18

Dans le cadre de ses prérogatives légales, le conseil de l’Académie est chargé :

— de l’élaboration du rapport bisannuel sur l’état de la formation, de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et technologique et de l’innovation au niveau national ;

— de l’élaboration du rapport annuel des activités scientifiques et technologiques de l’Académie à soumettre à l’adoption de l’assemblée générale, avant sa transmission au Président de la République.

Les recommandations ainsi que le rapport annuel sont consignés sur le registre des délibérations du conseil de l’Académie, sous forme d’un procès-verbal et conservés aux archives.