Décret présidentiel n° 23-72
· ج.ر عدد 10 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-72 du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 portant approbation du règlement intérieur de l’Académie algérienne des sciences et des technologies
CHAPITRE 2 — LES ORGANES DE L’ACADEMIE › Section 2 — Le président de l’Académie
Article 11
Le président de l’Académie présente aux membres du bureau toute saisine reçue par l’Académie, émanant des institutions de l’Etat et des organismes publiques.
Les établissements privés peuvent solliciter l’Académie pour une expertise ou une consultation.
