Article 2

Les dispositions des articles 5, 6, 24 et 25 du décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la législation en vigueur, l'office est chargé, notamment :

— de collecter, de centraliser et d’exploiter toute information permettant de détecter et de lutter contre les actes de corruption ;

— de rassembler des preuves et de procéder à des enquêtes sur des faits de corruption et d'en déférer les auteurs devant la juridiction compétente ;

— de détecter et de localiser les produits de la corruption en vue de leur saisie et de leur gel ;

— de coordonner avec les organismes nationaux chargés de la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et la fraude ;

— de promouvoir la collaboration et l’échange d’information et l’entraide avec les organismes similaires au niveau international, dans le cadre bilatéral ou multilatéral ;

— de renforcer les capacités professionnelles et les connaissances techniques des agents publics exerçant au sein de l'office ;

— de proposer aux autorités compétentes toute mesure de nature à préserver le bon déroulement des investigations dont il a la charge ;

— de présenter toute proposition et/ou recommandation afin d'améliorer la performance du dispositif national de lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent ».

« Art. 6. — L'office est composé :

— du personnel de l'office ;

— d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale ;

— d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du ministère chargé de l'intérieur ;

— d'agents publics ayant des compétences avérées en matière de lutte contre la corruption ;

— de personnels de soutien mis à la disposition de l'office par les administrations, les institutions et les organismes publics ».

« Art. 24. — Le directeur général est l'ordonnateur principal du budget de l'office ».

« Art. 25. — Le personnel de l'office, les officiers et agents de police judiciaire, les agents publics aux compétences avérées en matière de lutte contre la corruption et les personnels de soutien mis à la disposition de l'office, prévus à l'article 6 du présent décret, bénéficient, sur le budget de l'office, d'indemnités fixées par un texte particulier ».