Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 6 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DU CONSEIL › Section 4 — Les commissions spécialisées
Article 98
Chaque commission spécialisée doit prendre en charge dans ses activités les besoins spécifiques des personnes handicapées.
