Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 6 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DU CONSEIL › Section 3 — Le bureau
Article 76
Les membres du bureau doivent se consacrer pleinement à l'exercice de leurs missions. Ils bénéficient, à cet effet, du droit au détachement conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
