Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 6 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DU CONSEIL › Section 3 — Le bureau
Article 67
La commission de préparation et de supervision des élections des membres du bureau consigne les résultats préliminaires du vote dans un procès-verbal comportant les conditions du déroulement et les résultats du processus électoral, signé par le président et les membres de la commission.
