Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 6 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DU CONSEIL › Section 1 — L’assemblée générale
Article 51
L'ordre du jour de la session de l'assemblée générale est adopté, au début des travaux, à la majorité des membres présents.
Les points proposés qui n'ont pas été inscrits à l'ordre du jour, peuvent être reportés à une autre session, en cas de leur maintien.
