Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 5 — DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL › Section 2 — Obligations
Article 34
Les membres du Conseil sont tenus au respect de l’obligation de réserve et de s'abstenir de tout comportement ou propos portant atteinte au Conseil.
