Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 5 — DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL › Section 1 — Droits
Article 29
Le Conseil doit prendre en charge les divers besoins particuliers de ses membres aux besoins spécifiques, qui leur permettent d'exercer confortablement leurs missions au niveau du Conseil.
