CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse, notamment son article 44, le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les règles régissant le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse, les missions et les attributions du bureau et des commissions spécialisées du Conseil, ainsi que les modalités de remplacement et de renouvellement de ses membres, leurs droits, leurs obligations et les règles disciplinaires qui leur sont applicables, désigné ci-après le « Conseil ».