Article 11

Le Conseil peut également se saisir de sa propre initiative par :

— le président du Conseil ;

— le bureau du Conseil ;

— l’une des commissions spécialisées ;

— un groupe composé de cinquante-huit (58) membres du Conseil, au moins, sur toute question en rapport avec la jeunesse.

La saisine émanant des commissions spécialisées ou du groupe de membres cité à l’alinéa 1er ci-dessus, doit être adressée au président du Conseil qui la soumet aussitôt au bureau.